Voilà plusieurs décennies que l’assurance vie européenne a fait son entrée en Suisse. Pour une clientèle résidente principalement des états membres de l’UE et déposant ou faisant gérer ses avoirs mobiliers en Suisse en particulier, l’assurance vie est même devenu un outil souvent incontournable. Moyen de planification fiscale, de transmission et d’organisation de la gestion de son patrimoine, le mécanisme de l’assurance vie et autres outils de capitalisation a connu une accélération dans son usage et sa pénétration du marché de la gestion de fortune suisse, ceci en particulier depuis la disparition du secret bancaire et de l’arrivée de l’échange automatique d’informations auquel participe la Suisse.

Cette clientèle étant typiquement de plus en plus mobile et les familles devenant d’une génération à l’autre toujours plus transfrontalières, se pose souvent la question de la « portabilité » de la prestation d’assurance. Le contrat d’assurance obéit avant tout au cadre réglementaire, assurantiel et fiscal du pays de résidence du preneur au moment de la souscription mais qu’en est-il en particulier dans les cas de transmission au décès à des bénéficiaires résidents dans un autre pays ou encore en cas de déménagement ou de changement de résidence fiscal ?  Et ce en particulier dans le cas du besoin de souscription d’une prestation d’assurance répondant aux exigences de son pays de citoyenneté et non de résidence ou afin de planifier une succession transfrontalière ? Si l’harmonisation au sein de l’Union européenne et la reconnaissance qui en découle des critères qualifiant d’une opération d’assurance permet une grande souplesse au sein des états membres de l’UE, qu’en est-il du cas de la Suisse où séjournent ou résident bien des citoyens de l’UE se posant la question du départ de Suisse, de la transmission à leurs héritiers hors de Suisse ou encore du cas de citoyens européens, souscripteurs ou non d’assurance et planifiant de venir s’établir en Suisse à des fins professionnelles ou personnelles ?

D’expérience, ce type de question se pose principalement dans les trois cas figure suivants que l’on peut passer en revue :

  1. Le cas du résident européen planifiant de venir s’établir en Suisse et d’ores et déjà souscripteurs de prestations d’assurance vie pour la gestion de son patrimoine.
  2. Le cas du citoyen européen ou suisse prévoyant à court terme un départ de suisse pour s’établir dans l’Union européenne, que cela soit pour des motifs professionnels, lors de la retraite ou encore dans un cadre de regroupement familial ou pour d’évidentes raison de qualification de la résidence fiscale
  3. Le cas de la personne résidente en Suisse et dont les héritiers se trouvent être résidents dans des pays européens connaissant une fiscalité forte en matière de succession, à l’instar de la France.

Faisons un petit tour d’horizon des enjeux et solutions que l’assurance vie peut apporter de cas en cas :

1. Le cas du résident européen planifiant de venir s’établir en Suisse:
Cas fréquent lors de mouvements professionnels ou de carrière, le nouveau résident suisse arrive d’une juridiction de l’Union Européenne dans laquelle il avait souscrit à de l’assurance vie à des fins patrimoniale. Cas aussi de personnes venant s’établir en Suisse afin de bénéficier des avantages qu’offre le pays sur divers plans. A défaut de s’établir en Suisse sous le régime de l’impôt à la dépense, l’aspect central auquel on s’attachera dans la planification du mouvement vers la Suisse, est celui de la reconnaissance du contrat d’assurance ou de la notion d’opération d’assurance en Suisse. Le point central de la démarche, une fois établi en Suisse ou de préférence juste avant de s’y établir, étant de s’assurer de « l’étanchéité fiscale » du contrat du point de vue des revenus du capital. Ceci se fait normalement par demande de Ruling auprès des autorités fiscales du canton de résidence envisagé. Toutefois, on observe que dans de nombreux cantons, si l’on a souvent obtenu la reconnaissance de la notion d’assurance étrangère quasiment à l’identique de ce qui prévaut pour un contrat d’assurance suisse (protection des revenus du capital et report d’impôt), la contrepartie est qu’en cas de rachat total voire partiel, l’autorité fiscale ne considère l’ensemble du gain réalisé sur l’évolution de la créance comme un revenu distribué par l’assureur et ne le taxe en conséquence. La nature de la gestion des actifs sous-jacents du contrat joue un rôle important également : Plus elle est orientée vers le revenu fixe, plus le contrat aura de valeur. Un autre élément central est celui de la transmission ou de la clause bénéficiaire du contrat : Dans l’hypothèse où les bénéficiaires restent à domicile (ne viennent donc pas en Suisse), le contrat garde toute sa valeur comme outil de transmission et permet bien entendu un jour le retour vers l’UE ou le départ vers la Suisse. A contrario, en cas de plus-value importante accumulée au moment de l’arrivée en Suisse, dans le cadre d’une gestion sous-jacente orientée vers la plus-value, le tout sans réel enjeu au niveau successoral ou transfrontalier, le contrat d’assurance « importé de l’UE » n’aura que peu de valeur en Suisse et sera souvent racheté.

2. Le cas du citoyen européen ou suisse prévoyant à court terme un départ de suisse pour s’établir dans l’Union européenne:

La souscription du contrat d’assurance s’impose ici afin de répondre à plusieurs objectifs : S’assurer d’un traitement fiscal à destination qui soit le plus allégé possible sur les revenus et les plus-values de gestion de son patrimoine, tout en mettant en place une solution de transmission mais aussi et surtout en gardant à ses côtés ses conseillers financiers, son gestionnaire ou son Family Office et en maintenant en Suisse le dépôt des actifs financiers.

Les deux questions centrales qui se posent dans ce cas de figure sont celles de la juridiction vers laquelle on se dirige au départ de la Suisse (au sein ou hors de l’Union Européenne) et quand souscrire la prestation d’assurance (avant ou après le départ de Suisse), le régime fiscal en Suisse jouant également un rôle important.

Du point de vue de la juridiction, le recours à l’assurance vie européenne n’aura bien entendu de valeur qu’en cas de départ en direction d’une destination européenne. Au-delà, la chose s’appréciera de cas en cas. En outre, au niveau du moment de souscription, tout comme pour le point 3 ci-dessous, le moment de souscription dépendra aussi du régime fiscal : Telle que décrit ci-après, l’imposition à la dépense permet dans certain cas un accès au contrat d’assurance européen depuis la Suisse, soit avant le départ. Ce qui permet une arrivée à destination muni d’avoir structurés sous forme de police d’assurance et en principe sans aucun effet ou frottement fiscal. En revanche, pour des citoyens suisses ou des résidents en Suisse au rôle ordinaire, à défaut de passer par des mécanismes d’assurance suisses, on se devra d’attendre le départ de Suisse avant d’être en mesure de verser ses avoirs à l’assureur sous forme de prime. Ceci n’empêchant en rien une préparation de l’opération d’assurance en amont du départ de Suisse afin de pouvoir verser la prime au moment de l’arrivée dans son nouveau pays de destination. A noter que la préparation inclut aussi et dans certains cas, en fonction de la destination choisie et donc du système fiscal à venir, la purge de certaines plus-values accumulées avant le départ de Suisse afin d’en libérer la contrepartie en liquidités vers l’assureur immédiatement après le départ.

3. Le cas de la personne résidente en Suisse et dont les héritiers se trouvent être résidents dans des pays européen: La question centrale est ici de savoir si l’on a accès à l’assurance vie « européenne » en tant que résident suisse. Il faut ici distinguer deux cas de figure du point de vue du statut fiscal : est-on imposé à la dépense ou au rôle ordinaire ? La distinction est ici importante car dans le cas de l’imposition « au forfait » ou à la dépense, la conversion d’un actif mobilier (un portefeuille titres par exemple) en un contrat d’assurance ne consiste qu’en la transformation d’un actif en une créance contre l’assureur. Ceci n’impactant pas la situation fiscale du contribuable. En ceci, et à des fins principalement de planification de la transmission depuis la Suisse vers des héritiers ou bénéficiaires sis dans l’Union Européenne, le recours ou l’accès à l’assurance vie européenne aura une valeur ajoutée d’autant plus forte que l’on pourra tabler, en cas de décès de l’assuré, sur la fiscalité allégée de l’assurance vie en matière de transmission. A titre d’exemple, le cas désormais classique et connu de la transmission ou de la succession de Suisse vers la France depuis l’abandon par la France de la convention fiscale sur les successions il y a maintenant près de 7 ans : Le patrimoine transmis par voie de succession serait taxé en filiation directe en France à près de 45 % alors que le même patrimoine transmis par voie d’assurance ne serait pas exposé à plus de 31.25 % de taxation, voire souvent moins. L’accès à l’assurance européenne pour des résidents suisse au forfait est admise et tolérée et certains assureurs de Luxembourg proposent effectivement cette solution dans un cadre bien défini.

Par contre, pour le résident au rôle ordinaire, l’assurance vie européenne n’aura pas de valeur ajoutée fiscale en Suisse car ne répond pas aux exigences suisses, principalement du point de vue du paiement du timbre fédéral ou encore de la reconnaissance du mécanisme de report d’impôt ou de la couverture décès qui caractérise l’assurance vie en Suisse plus que bien souvent en Europe. En conséquence de quoi, le recours à l’assurance européenne pour des résidents suisses n’est pas admis par les assureurs européens, ces derniers n’entrant pas en matière dans ce cas de figure. On se tournera alors vers les mécanismes du troisième pilier suisse, notamment les contrats non liés pour obtenir l’équivalent. Il faudra toutefois satisfaire aux exigences suisses, notamment celle de l’examen médical et de la couverture décès, du paiement du timbre et de l’âge terme limite de souscription (66 ans). En cas de départ de Suisse, de nombreux cas montrent que le pays de destination, en particulier en Europe, reconnaît la notion d’assurance et accorde les avantages locaux en la matière du point de vue fiscal en particulier. Ici aussi, tout repose sur la panification et la prise de référence du côté du pays de résidence des héritiers.

A titre de conclusion et comme on le voit, il n’existe pas ici de formule magique ou de « one size fits all ». Au contraire, chaque cas devra être apprécié de manière individuelle car il en va de la qualification et de la reconnaissance de la nature de l’opération d’assurance. On privilégiera donc l’aide ou le recours à la compétence d’un fiscaliste, voire de fiscalistes dans les pays de départ et de destination afin de s’assurer d’un traitement juste de la notion d’assurance, celle-ci ne s’entendant certainement pas de la même manière que l’on se trouve de part ou d’autre de la frontière entre la Suisse et l’Union européenne.