PAR MYRET ZAKI – 24 AVRIL 2019 WWW.BlLAN.CH

Comment économiser jusqu’à 30% d’impôts 

Les contrats d’assurance vie, «cousins germains» européens des trusts, optimisent la fiscalité des revenus et de la succession en toute légalité. Le point avec des experts. 

DEPUIS LA FIN du secret bancaire suisse, des outils de gestion fiscalement efficients, à la fois légaux et eurocompatibles, ont pris leur essor sur la place financière genevoise, pour faire face à l’environnement d’échange automatique d’informations. II en va ainsi des contrats d’assurance vie dédiés à une clientèle européenne, qui ont fortement bénéficié de la vague de régularisations, à partir de 2009, d’avoirs français, mais aussi belges, portugais, espagnols, italiens, anglais ou allemands. Ce type de contrats permet aux gérants une gestion du porte­feuille orientée sur la maximisation des rendements après impôts. 

Le contrat offre une fiscalité différée, voire allégée, des revenus et plus-values, jusqu’au moment du retrait ou rachat. Par exemple, un dividende de 6%, taxé à 40%, ne rappor­tera que 3,6% si l’action n’est pas «hébergée» dans un véhicule de ce type. Il en va de même pour un coupon obligataire, voire pour des plus-values dégagées par l’achat-vente de titres.

Mais c’est aussi au plan des successions que le contrat s’avère performant. «L’assurance vie est l’outil idéal pour organiser une dévolution successorale, tant par la souplesse offerte par la clause bénéficiaire du contrat qu’en matière de fiscalité», résume Patrice Mégevand, ancien banquier genevois et actuel conseiller du board de Gatsby & White, courtier spécialisé en solutions d’assurance vie internatio­nales. Pour un client français par exemple, un taux d’imposition sur les successions en ligne directe de 45% sans le contrat, sera ramené à 30% avec le contrat. Cette optimisation apporte des avantages appréciables sur la durée. Pour un mandat équilibré en euros sur dix ans, l’économie d’impôt moyenne peut s’élever à 25-30% du capital avec cet outil. 

Fort de ces avantages, le mécanisme du contrat d’assurance vie remporte un certain succès auprès des investisseurs et gérants de portefeuille. En réalité, sur plus d’un paramètre, les avantages de ces contrats s’apparentent à ceux des trusts et des fondations, dont ces outils sont une sorte de «cousin germain» européen, selon Patrice Mégevand. Les contrats d’assurance offrent une protection face aux créanciers, et l’on peut y placer tout type d’actif. Il y à également l’aspect dessaisissement des avoirs: tout comme le trustee dans le cas du trust, c’est ici l’assureur qui est le propriétaire juridique du portefeuille sous-jacent au contrat, ainsi qu’une sorte d’exécuteur testamentaire. D’une manière générale, le contrat d’assurance vie étant traité hors succession, il offre une grande souplesse de planification patrimoniale, tout en gardant un contrôle sur les actifs. 

L’ASSUREUR EST LE PROPRIÉTAIRE JURIDIQUE DU PORTEFEUILLE , ET UNE SORTE D’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE 

«Un impôt successoral de 45% revient à 30% avec le contrat», selon Patrice Mégevand. 
«Nous assurons la compliance et endossons le risque de conseil», résume Olivier Kramer. 

Fondé en 2013 à Luxembourg par deux anciens de Lombard International Assurance, Gatsby & White, qui a deux filiales en Belgique et au Liechtenstein, est implanté a Genève depuis 2017 (à Zurich depuis 2013) et bénéficie de l’accès au marché européen. Le groupe réalise 4 millions d’EBITDA annuel, et se rémunère exclusivement auprès des clients par des commissions d’intermédiation sur la rémunération des contrats. Olivier Kramer, managing partner du groupe et responsable du bureau de Genève, indique que ce bureau, qui à bâti un solide réseau auprès des gérants indépendants, est devenu bénéficiaire au bout de dix-huit mois d’activité. Spécialisé dans l’assurance vie luxembour­geoise, Olivier Kramer souligne les avan­tages d’un courtier indépendant, qui  «Décharge les gérants indépendants et autres établissements financiers d’un nombre important de responsabilités ».  L’existence de courtiers arrange également les assureurs, ajoute-t-il, «car les premiers assurent toute la partie compliance et administrative de front des seconds, qui est très lourde». 

A ce jour, Gatsby & White administre plus de 3 milliards d’euros d’actifs sous-ja­cents aux contrats d’assurance vie émis par plus de 20 compagnies. Quant aux banques locales, celles-ci ne font pas d’intermédia­tion auprès de clients européens depuis la Suisse, car elles ne sont pas habilitées à circuler dans tous les pays et ne peuvent pas faire la démonstration de leur légitimité à intermédier dans ce domaine (licences).

Dès lors, nombre d’entre elles externalisent le conseil. C’est dès 1997 que le mécanisme de l’assurance vie internationale à commencé à intéresser les gérants de patrimoine en Suisse. «ll y a dix-huit ans, il n’y avait rien de tel sur la place», se souvient Patrice Mégevand. Depuis 2009, l’intérêt pour ce type de produit s’est encore accru de la part des gérants indépendants, mais aussi des banques, family offices, avocats et fiduciaires. 

Plusieurs règles à respecter 

Le cadre légal est favorable à ce type d’outil, mais il faut en connaitre les règles sur le bout des doigts. D’une part, les lois anti ­blanchiment sont strictes, avec l’obligation de remplir un formulaire I de divulgation des ayants droit économiques. D’autre part, le distributeur est lié par la Directive européenne sur la distribution en assurance (DDA, le «MIFID» de l’assurance vie), en vigueur depuis octobre 2018, qui lui impose de posséder les connaissances et aptitudes certifiées et adaptées. Avant la conclusion d’un contrat, il doit veiller à ce que la solution soit en adéquation avec les besoins du client. «Dans le rôle de courtier, nous assurons la conformité de distribution et endossons le risque de conseil», résume Olivier Kramer. 

Encore relativement peu utilisée, cette approche assurantielle dans la gestion de fortune est appelée à croître auprès d’un segment de clientèle fortunée. «A ce jour, moins de 10% des actifs des clients privés gérés au sein des banques privées le sont sous forme de contrats d’assurance», observe Patrice Mégevand. 

Published in Bilan 24 April 2019 by MYRET ZAKI
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